A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Section 4 : Les chambres de compensation et les dépositaires centrauxCode monétaire et financierSct. Section 4 : Les chambres de compensation et les dépositaires centrauxCode monétaire et financierSct. Section 4 : Les chambres de compensation et les dépositaires centrauxCode monétaire et financierArt. L744-11 → Version 6Code monétaire et financierArt. L754-11 → Version 6Code monétaire et financierArt. L764-11 → Version 5Code monétaire et financierArt. L744-11-1 → Version 1Code monétaire et financierArt. L754-11-1 → Version 1Code monétaire et financierArt. L764-11-1 → Version 1
- Code monétaire et financierSct. Section 4 : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux, Sct. Section 4 : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux, Sct. Section 4 : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux, Art. L744-11, Art. L754-11, Art. L764-11, Art. L744-11-1, Art. L754-11-1, Art. L764-11-1