ORDONNANCE n°2015-1341 du 23 octobre 2015

Article 3

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Article 3

Les références à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code des relations entre le public et l'administration dans sa rédaction annexée à la présente ordonnance.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Mise à jour des références juridiques

Résumé. Un texte juridique mis à jour pour remplacer les références obsolètes par celles du nouveau code des relations entre le public et l'administration.

Les références à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code des relations entre le public et l'administration dans sa rédaction annexée à la présente ordonnance.

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