En vigueur depuis le 24 octobre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'ordonnance sur les risques technologiques
Le Premier ministre et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.