ORDONNANCE n°2015-1244 du 7 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A titre expérimental et pour une durée allant du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2022, il est mis en place en métropole un dispositif visant à la réduction de l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les produits phytopharmaceutiques), dont la liste est précisée par le pouvoir réglementaire, et comportant l'émission de certificats d'économie de ces produits.

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Annulé28 décembre 2016

Créé le 9 octobre 2015 · Annulé le 28 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de réduction des pesticides en France

Résumé. Un test pour réduire l'utilisation de certains pesticides en France, avec des certificats pour ceux qui en utilisent moins, a été mis en place entre 2016 et 2022.

A titre expérimental et pour une durée allant du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2022, il est mis en place en métropole un dispositif visant à la réduction de l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les produits phytopharmaceutiques), dont la liste est précisée par le pouvoir réglementaire, et comportant l'émission de certificats d'économie de ces produits.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 28 décembre 2016

En vigueur du vendredi 9 octobre 2015 au mardi 27 décembre 2016

Source : Légifrance