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ORDONNANCE n°2014-807 du 17 juillet 2014

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ORDONNANCE n°2014-807 du 17 juillet 2014

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre VI : Les autres formations de santé.Code de l'éducationSct. Chapitre V : Les études de maïeutique.
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre VI : Les autres formations de santé., Sct. Chapitre V : Les études de maïeutique.

A modifié les dispositions suivantes :

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