Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Chapitre VI : Les autres formations de santé., Sct. Chapitre V : Les études de maïeutique. > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L635-1, Art. L636-1 > >
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