A modifié les dispositions suivantes :
LOI n°2010-597 du 3 juin 2010Art. 7 → Version 2LOI n°2010-597 du 3 juin 2010Sct. TITRE III BIS : PARTICIPATION AUX PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'AUTRES RÉSEAUX DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURSLOI n°2010-597 du 3 juin 2010Art. 20-1 → Version 1LOI n°2010-597 du 3 juin 2010Art. 20-2 → Version 1
- LOI n°2010-597 du 3 juin 2010Art. 7, Sct. TITRE III BIS : PARTICIPATION AUX PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'AUTRES RÉSEAUX DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS, Art. 20-1, Art. 20-2