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Chapitre II

Adaptation du régime et du périmètre des offres au public de titres financiers réalisées dans le cadre du financement participatif

11 — 14

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Ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014

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Chapitre Ier

Dérogation au monopole bancaire

JORF n°0125 du 31 mai 2014

TITRE II : LE FINANCEMENT PARTICIPATIF SOUS FORME DE PRÊTS OU DE DONS

Chapitre Ier : Dérogation au monopole bancaire

Chapitre II : Régime prudentiel allégé des établissements de paiement

Chapitre III : Les intermédiaires en financement participatif