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TITRE II

LE FINANCEMENT PARTICIPATIF SOUS FORME DE PRÊTS OU DE DONS

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Chapitre III

Les intermédiaires en financement participatif

17 — 21

JORF n°0125 du 31 mai 2014

Chapitre II : Régime prudentiel allégé des établissements de paiement

Article 16

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