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Ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014

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Chapitre Ier

Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

26 — 28

JORF n°0125 du 31 mai 2014

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

Chapitre II : Dispositions relatives à la Polynésie française

Chapitre III : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna

Chapitre IV : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

Chapitre V : Dispositions relatives à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon