En vigueur depuis le 26 mai 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'une ordonnance sur l'immigration
Résumé. Cette ordonnance entre en vigueur le 26 mai 2014 et modifie plusieurs articles du code de l'entrée et du séjour des étrangers.
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 26 mai 2014.