Ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014

Article 23

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Article 23

Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 26 mai 2014.

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En vigueur depuis le 26 mai 2014

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Entrée en vigueur d'une ordonnance sur l'immigration

Résumé. Cette ordonnance entre en vigueur le 26 mai 2014 et modifie plusieurs articles du code de l'entrée et du séjour des étrangers.

Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 26 mai 2014.

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