Ordonnance n°2014-356 du 20 mars 2014

Article 8

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Article 8

Le Premier ministre et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mars 2014

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Responsabilité de l'application d'une ordonnance

Résumé. L'article précise que le Premier ministre et le ministre de l'écologie sont responsables de l'application de cette ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel.

Le Premier ministre et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 22 mars 2014

Source : Légifrance