Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transformation d'UBIFrance en agence de développement international
Résumé. L'agence UBIFrance devient l'agence française pour le développement international des entreprises, avec une mission élargie et une nouvelle organisation.
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2003-721 du 1 août 2003Art. 50 → Version 5
- Loi n°2003-721 du 1 août 2003Art. 50