ORDONNANCE n°2014-1555 du 22 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°2003-721 du 1 août 2003

Art. 50

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Transformation d'UBIFrance en agence de développement international

Résumé. L'agence UBIFrance devient l'agence française pour le développement international des entreprises, avec une mission élargie et une nouvelle organisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n°2003-721 du 1 août 2003Art. 50 → Version 5
- Loi n°2003-721 du 1 août 2003
Art. 50

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