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Chapitre VI

Dispositions relatives aux indicateurs financiers de la métropole de Lyon et du département du Rhône

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JORF n°0258 du 7 novembre 2014

Article 33

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L3663-9 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L3663-9