Ordonnance n°2012-809 du 13 juin 2012

Article 1

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A créé les dispositions suivantes :

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Code des transports

Sct. Chapitre III : Les systèmes de transport intelligents , Art. L1513-1

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Création d'un article sur les systèmes de transport intelligents

Résumé. Les systèmes de transport intelligents utilisent la technologie pour améliorer la circulation, la sécurité et l'efficacité des transports.

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Chapitre III : Les systèmes de transport intelligentsCode des transportsArt. L1513-1 : Systèmes de transport intelligents : amélioration des transports
- Code des transports
Sct. Chapitre III : Les systèmes de transport intelligents , Art. L1513-1

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