Article précédent

Section parente

Ordonnance n°2012-809 du 13 juin 2012

Article suivant

Article 2

Ordonnance n°2012-809 du 13 juin 2012

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Chapitre III : Les systèmes de transport intelligentsCode des transportsArt. L1513-1 → Version 1
- Code des transports
Sct. Chapitre III : Les systèmes de transport intelligents , Art. L1513-1

Effets de cet article

Historique des versions