A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L2411-1 → Version 4Code de la santé publiqueArt. L3811-4 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L6411-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L6416-5 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L1511-5 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. L2411-1, Art. L3811-4, Art. L6411-1, Art. L6416-5, Art. L1511-5
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L2411-2 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Etablissements et services.Code de la santé publiqueArt. L2413-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L2413-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L3813-1 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. L2411-2, Sct. Chapitre III : Etablissements et services., Art. L2413-2, Art. L2413-3, Art. L3813-1