Ordonnance n°2012-395 du 23 mars 2012

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Loi n°91-647 du 10 juillet 1991

Art. 69-9, Art. 69-10, Art. 69-11, Art. 69-12, Art. 69-13, Art. 69-14, Art. 69-15, Art. 69-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°91-647 du 10 juillet 1991

Sct. Cinquième partie : Dispositions applicables en Polynésie française et à Mayotte, Sct. Titre Ier : Dispositions applicables en Polynésie française, Art. 69-2, Art. 69-3, Art. 69-4, Art. 69-5, Art. 69-6, Art. 69-7, Art. 69-8, Sct. Titre II : Dispositions applicables à Mayotte

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Adaptation de la loi de 1991 pour Mayotte

Résumé. La loi de 1991 s'applique à Mayotte avec des adaptations spécifiques pour les étrangers et les prestations sociales.

A créé les dispositions suivantes :

Loi n°91-647 du 10 juillet 1991Art. 69-9Loi n°91-647 du 10 juillet 1991Art. 69-10Loi n°91-647 du 10 juillet 1991Art. 69-11
- Loi n°91-647 du 10 juillet 1991
Art. 69-9, Art. 69-10, Art. 69-11, Art. 69-12, Art. 69-13, Art. 69-14, Art. 69-15, Art. 69-16

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n°91-647 du 10 juillet 1991Sct. Cinquième partie : Dispositions applicables en Polynésie française et à MayotteLoi n°91-647 du 10 juillet 1991Sct. Titre Ier : Dispositions applicables en Polynésie françaiseLoi n°91-647 du 10 juillet 1991Art. 69-2 → Version 2
- Loi n°91-647 du 10 juillet 1991
Sct. Cinquième partie : Dispositions applicables en Polynésie française et à Mayotte, Sct. Titre Ier : Dispositions applicables en Polynésie française, Art. 69-2, Art. 69-3, Art. 69-4, Art. 69-5, Art. 69-6, Art. 69-7, Art. 69-8, Sct. Titre II : Dispositions applicables à Mayotte

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