Retour à la section

Chapitre V relatif au livre V

Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Article suivant

Article 19

JORF n°0010 du 12 janvier 2012

Article 18

Article 18

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 5 : Contrôles et sanctions administratifs, Art. L571-17, Art. L571-21, Sct. Sous-section 2 : Sanctions, Art. L571-22, Art. L571-23, Art. L571-24, Art. L571-25, Art. L571-26 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L571-18, Art. L571-19 > >

1 version

2 modifiés

9 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 5 : Contrôles et sanctions administratifs, Art. L571-17, Art. L571-21, Sct. Sous-section 2 : Sanctions, Art. L571-22, Art. L571-23, Art. L571-24, Art. L571-25, Art. L571-26

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L571-18, Art. L571-19