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Chapitre V relatif au livre V

Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

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Article 14

JORF n°0010 du 12 janvier 2012

Article 13

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L514-4, Art. L514-5, Art. L514-6, Art. L514-9, Art. L514-11, Art. L516-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L514-1, Art. L514-2, Art. L514-3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L514-10, Art. L514-12, Art. L514-13, Art. L514-14, Art. L514-15, Art. L514-18 > >

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7 modifiés

9 abrogés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L514-4, Art. L514-5, Art. L514-6, Art. L514-9, Art. L514-11, Art. L516-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L514-1, Art. L514-2, Art. L514-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L514-10, Art. L514-12, Art. L514-13, Art. L514-14, Art. L514-15, Art. L514-18