Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des sujets abordés dans les réunions de sécurité sanitaire
Résumé. L'article précise que les réunions d'information sur la sécurité sanitaire doivent maintenant aborder à la fois les mesures préventives et celles contre la falsification.
A modifié les dispositions suivantes :