Ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

La mention dans le prospectus de l'organisme de placement collectif en valeurs mobilières prévue au deuxième alinéa de l'article L. 533-22-1 du même code est insérée à l'occasion de sa plus proche modification à compter de l'entrée en vigueur du décret mentionné à cet alinéa.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des prospectus d'OPCVM

Résumé. L'article précise que la mention dans le prospectus d'un OPCVM sera ajoutée lors de sa prochaine modification après l'entrée en vigueur du décret concerné.

La mention dans le prospectus de l'organisme de placement collectif en valeurs mobilières prévue au deuxième alinéa de l'article L. 533-22-1 du même code est insérée à l'occasion de sa plus proche modification à compter de l'entrée en vigueur du décret mentionné à cet alinéa.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 août 2011

Source : Légifrance