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SECTION 1

L'EXPLOITATION DES SUBSTANCES MINERALES OU FOSSILES SUR LE PLATEAU CONTINENTAL ET DANS LA ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE

L133-1 — L133-4

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CHAPITRE III

L'EXPLOITATION EN MER

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SOUS SECTION 1

CHAMP D'APPLICATION

L133-5

JORF n°0020 du 25 janvier 2011

SECTION 2 : L'EXPLOITATION DES GITES CONTENANT DES SUBSTANCES DE CARRIERE DANS LES FONDS MARINS DU DOMAINE PUBLIC

SOUS SECTION 1 : CHAMP D'APPLICATION

SOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS GENERALES

SOUS SECTION 3 : INFORMATION ET PARTICIPATION DU PUBLIC