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CHAPITRE IV

L'EXPLOITATION DES GITES GEOTHERMIQUES

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SOUS SECTION 1

DISPOSITIONS GENERALES

L134-13

JORF n°0020 du 25 janvier 2011

SECTION 4 : L'EXPLOITATION DE GITES GEOTHERMIQUES SUR PLATEAU CONTINENTAL ET DANS LA ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE

SOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES

SOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS DOUANIERES ET FISCALES