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Ordonnance n° 2011-840 du 15 juillet 2011

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Ordonnance n° 2011-840 du 15 juillet 2011

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : Plan d'action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiquesCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 6 : Mesures de précautionCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 7 : Elimination des produits dont l'utilisation n'est pas autoriséeCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 8 : Inspection et contrôleCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 9 : Dispositions pénales
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 5 : Plan d'action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques , Sct. Section 6 : Mesures de précaution , Sct. Section 7 : Elimination des produits dont l'utilisation n'est pas autorisée , Sct. Section 8 : Inspection et contrôle , Sct. Section 9 : Dispositions pénales

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiquesCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Conditions d'autorisationCode rural et de la pêche maritimeArt. L253-1 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Information et protection des donnéesCode rural et de la pêche maritimeArt. L253-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Essais et étudesCode rural et de la pêche maritimeArt. L253-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : EmballageCode rural et de la pêche maritimeétiquetage et publicitéCode rural et de la pêche maritimeArt. L253-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L253-5 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques, Sct. Section 1 : Conditions d'autorisation, Art. L253-1, Sct. Section 2 : Information et protection des données, Art. L253-2, Sct. Section 3 : Essais et études, Art. L253-3, Sct. Section 4 : Emballage, étiquetage et publicité, Art. L253-4, Art. L253-5

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. L253-18 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L253-18

Effets de cet article

modifie

modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L253-5 (M) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L253-4 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L253-3 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L253-2 (M) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L253-1 (M) → Version 4modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L253-12 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L253-11 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L253-10 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L253-9 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L253-8 (M) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L253-7 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L253-6 (M) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L253-17 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L253-16 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L253-15 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L253-14 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L253-13 (M) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeSection 4 : Emballage, étiquetage et publicité (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSection 3 : Essais et études (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSection 1 : Conditions d'autorisation (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeChapitre III : Mise sur le marché et utilisatio... (V) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L253-13, Art. L253-14, Art. L253-15, Art. L253-16, Art. L253-17

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 5 : Plan d'action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques , Sct. Section 6 : Mesures de précaution , Sct. Section 7 : Elimination des produits dont l'utilisation n'est pas autorisée , Sct. Section 8 : Inspection et contrôle , Sct. Section 9 : Dispositions pénales

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques, Sct. Section 1 : Conditions d'autorisation, Art. L253-1, Sct. Section 2 : Information et protection des données, Art. L253-2, Sct. Section 3 : Essais et études, Art. L253-3, Sct. Section 4 : Emballage, étiquetage et publicité, Art. L253-4, Art. L253-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L253-6, Art. L253-7, Art. L253-8, Art. L253-9, Art. L253-10, Art. L253-11, Art. L253-12

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L253-18