Ordonnance n° 2011-78 du 20 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2011

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Responsabilité d'application de l'ordonnance

Résumé. L'article précise que le Premier ministre et le ministre de l'agriculture sont responsables de l'application de cette ordonnance.

Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 22 janvier 2011

Source : Légifrance