Ordonnance n° 2011-673 du 16 juin 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L5141-2, Art. L5141-5-2, Art. L5141-6, Art. L5141-9, Art. L5143-4, Art. L5144-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références réglementaires pour les médicaments vétérinaires

Résumé. Les références aux anciens règlements européens sont mises à jour pour le règlement UE n°37/2010, précisant les substances autorisées pour les médicaments vétérinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance