Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références réglementaires pour les médicaments vétérinaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Pas de changement significatifCode de la santé publiqueArt. L5141-5-2 : Obligation d'information en cas de problèmes avec les médicaments vétérinaires
→ Version 4 : Mise à jour réglementaire et révision des tableaux d’activitésCode de la santé publiqueArt. L5141-6 : Conditions de refus d'autorisation pour les médicaments vétérinaires
→ Version 4 : Mise à jour des références réglementaires et des conditions de résidus
- Code de la santé publiqueArt. L5141-2, Art. L5141-5-2, Art. L5141-6, Art. L5141-9, Art. L5143-4, Art. L5144-1