Ordonnance n° 2011-673 du 16 juin 2011

Article 3

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Article 3

Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 juin 2011

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Responsabilité de l'application d'une ordonnance

Résumé. L'article précise que le Premier ministre et certains ministres sont responsables de l'application d'une ordonnance sur la santé et l'agriculture.

Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 18 juin 2011

Source : Légifrance