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Modification des règles pour l'accueil des navires en difficulté et l'accès aux ports
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes pour l'accueil des navires en difficultéCode des transportsArt. L5334-4 : Interdiction d'accès aux ports pour les navires à risque
→ Version 2 : Précision des motifs d'interdiction d'accès aux ports
- Code des transportsArt. L5331-3, Art. L5334-4