Ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L1621-1, Art. L1621-14

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Précision des événements de mer et ajustement des enquêtes techniques

Résumé. Les événements de mer sont mieux définis et les enquêteurs techniques ont plus de flexibilité pour mener leurs enquêtes.

A modifié les dispositions suivantes :

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