JORF n°0108 du 10 mai 2011

TITRE IV : LE ROLE DE L'ETAT

CHAPITRE IER : L'EVALUATION DES BESOINS ET LA PROGRAMMATION DES CAPACITES ENERGETIQUES

SECTION 1 : LA PROGRAMMATION DES CAPACITES DE PRODUCTION D'ELECTRICITE

SECTION 2 : LA PROGRAMMATION DES CAPACITES D'APPROVISIONNEMENT EN GAZ NATUREL

SECTION 3 : LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS POUR LA PRODUCTION DE CHALEUR

CHAPITRE II : LE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE

SECTION 1 : ACCES DU GOUVERNEMENT AUX INFORMATIONS NECESSAIRES A LA POLITIQUE ENERGETIQUE

SECTION 2 : POUVOIRS D'ENQUETE ET DE CONTROLE. ― SANCTIONS ADMINISTRATIVES

SECTION 3 : SANCTIONS PENALES

CHAPITRE III : LES MESURES DE SAUVEGARDE EN CAS DE CRISE

SECTION 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTES LES SOURCES D'ENERGIE

SECTION 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'ELECTRICITE ET AU GAZ

SECTION 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AU PETROLE

CHAPITRE IV : L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE EN MATIERE D'ENERGIE

SECTION 1 : LA STRATEGIE NATIONALE DE LA RECHERCHE EN MATIERE D'ENERGIE

SECTION 2 : L'IFP ENERGIES NOUVELLES