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Ordonnance n°2011-1923 du 22 décembre 2011

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Sous-section 1

Assurance de base des salariés

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JORF n°0297 du 23 décembre 2011

Chapitre III : Modification de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte

Section 1 : Assurance vieillesse

Sous-section 1 : Assurance de base des salariés

Sous-section 2 : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales

Sous-section 3 : Professions libérales et avocats salariés et non salariés

Sous-section 4 : Régimes complémentaires de retraite

Section 2 : Allocation pour adulte handicapé à Mayotte