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Professions libérales et avocats salariés et non salariés

21

JORF n°0297 du 23 décembre 2011

Sous-section 2 : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales

Article 20

A créé les dispositions suivantes :

> - Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002 > > Sct. Chapitre II : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, et agricoles , Sct. Section 1 : Assurés , Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Sct. Section 2 : Droit à pension de vieillesse , Art. 23-4 > >

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