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Régimes complémentaires de retraite

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JORF n°0297 du 23 décembre 2011

Sous-section 3 : Professions libérales et avocats salariés et non salariés

Article 21

A créé les dispositions suivantes : > - Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002 > > Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux professions libérales, Art. 23-5, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux avocats salariés > > et non salariés , Art. 23-6 > >

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