A créé les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002Art. 35-1 → Version 1
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Ordonnance n°2011-1923 du 22 décembre 2011
Section 2 : Allocation pour adulte handicapé à Mayotte
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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
Section 2 : Allocation pour adulte handicapé à Mayotte
Article 23