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Modification de la fixation des tarifs des redevances aéroportuaires
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des transports
Art. L6325-1, Art. L6325-7
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Extension de l'application des règles tarifaires des aéroports aux territoires d'outre-mer
Ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 · art. 4
Échange d'informations pour la fixation des redevances aéroportuaires
Code des transports · art. L6325-7 (V)
Frais aéroportuaires et leur calcul
Code des transports · art. L6325-1 (M)
Règles pour les transports en France
Code des transports