Ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. L6325-1, Art. L6325-7

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Modification de la fixation des tarifs des redevances aéroportuaires

Résumé. Les usagers et exploitants d'aérodromes doivent maintenant échanger des informations pour fixer les tarifs des redevances, et le produit global de ces redevances ne peut excéder le coût des services rendus sur un système d'aérodromes desservant la même ville ou agglomération urbaine.

A modifié les dispositions suivantes :

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