Ordonnance n° 2010-459 du 6 mai 2010

Article 1

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Article 1

Le code rural est modifié dans les conditions prévues par les articles 2 (Modification des règles de fusion et gestion des coopératives agricoles) à 6 (Sanctions pour les infractions à la plantation et à la vinification).

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Modification du code rural sur les responsabilités dans les coopératives

Résumé. L'article modifie le code rural en ajustant plusieurs articles pour clarifier les responsabilités des administrateurs et des membres de conseils dans les coopératives agricoles.

Le code rural est modifié dans les conditions prévues par les articles 2 (Modification des règles de fusion et gestion des coopératives agricoles) à 6 (Sanctions pour les infractions à la plantation et à la vinification).

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