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CHAPITRE II
LUTTE CONTRE LE DOPAGE
20 — 29
Section parente
Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010
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CHAPITRE IER
DEFINITIONS
1
CHAPITRE IER : DEFINITIONS
CHAPITRE II : DECLARATIONS ET AUTORISATIONS D'USAGE A DES FINS THERAPEUTIQUES
CHAPITRE III : AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
CHAPITRE IV : AGISSEMENTS INTERDITS
CHAPITRE V : CONTROLES
CHAPITRE VI : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET MESURES CONSERVATOIRES
CHAPITRE VII : VOIES DE RECOURS ET PRESCRIPTION