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TITRE IER

DISPOSITIONS DE MISE EN CONFORMITE AVEC LES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE

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CHAPITRE V

CONTROLES

6 — 8

JORF n°0089 du 16 avril 2010

CHAPITRE IV : AGISSEMENTS INTERDITS

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-9, Art. L232-10 > >

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2 modifiés

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-17 > >

1 version

1 modifié