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TITRE IER

DISPOSITIONS DE MISE EN CONFORMITE AVEC LES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE

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CHAPITRE III

AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE

3

JORF n°0089 du 16 avril 2010

CHAPITRE II : DECLARATIONS ET AUTORISATIONS D'USAGE A DES FINS THERAPEUTIQUES

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-2, Art. L232-2-1, Art. L232-2-2 > >

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