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TITRE IER

DISPOSITIONS DE MISE EN CONFORMITE AVEC LES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE

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CHAPITRE II

DECLARATIONS ET AUTORISATIONS D'USAGE A DES FINS THERAPEUTIQUES

2

JORF n°0089 du 16 avril 2010

CHAPITRE IER : DEFINITIONS

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L230-2, Art. L230-3 > >

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