Article 20
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-10-1 > >
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1 créé
JORF n°0089 du 16 avril 2010
CHAPITRE II : LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Article 21
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-11 > >
1 version
1 modifié
Article 22
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code du sport. > > Art. L232-12 > >
1 version
1 modifié
Article 23
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-14 > >
1 version
1 modifié
Article 24
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-19 > >
1 version
1 modifié
Article 25
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-22 > >
1 version
1 modifié
Article 26
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-26 > >
1 version
1 modifié
Article 27
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-29 > >
1 version
1 abrogé
Article 28
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-31 > >
1 version
1 modifié
Article 29
Le Premier ministre, la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, la ministre de la santé et des sports et la secrétaire d'Etat chargée des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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