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Extension des responsabilités dans la gestion des déchets
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d’application et simplification
- Code de l'environnementArt. L541-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des responsabilités et retrait du rôle d’éliminateur
- Code de l'environnementArt. L541-5
A modifié les dispositions suivantes :