Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L541-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L541-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L541-6

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Extension des responsabilités dans la gestion des déchets

Résumé. Les règles sur les déchets changent : plus de personnes paient pour les analyses, et toutes les activités liées aux déchets sont couvertes en cas d'accident.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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