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SECTION 4
REGLEMENT DES AVARIES COMMUNES
L5133-16 — L5133-19
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LIVRE IER
LE NAVIRE
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SECTION 1
DISPOSITIONS GENERALES
L5141-1 — L5141-2
CHAPITRE IER : NAVIRES ABANDONNES
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
SECTION 2 : DECHEANCE DU PROPRIETAIRE
SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CARGAISON
CHAPITRE II : EPAVES
SECTION 2 : DISPOSITIONS PENALES
