Section précédente
SECTION 2
RESPONSABILITE CIVILE DES PROPRIETAIRES DE NAVIRES POUR LES DOMMAGES RESULTANT DE LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES
L5122-25
Section parente
LIVRE IER
LE NAVIRE
Section suivante
SECTION 1
DISPOSITIONS GENERALES
L5131-1 — L5131-2
CHAPITRE IER : ABORDAGE
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
SECTION 2 : RESPONSABILITE DES DOMMAGES
SECTION 3 : ACTION EN REPARATION
CHAPITRE II : ASSISTANCE
SECTION 2 : REMUNERATION DE L'ASSISTANCE AUX NAVIRES ET BATEAUX
SECTION 3 : RESPONSABILITE DE L'ASSISTANT
CHAPITRE III : AVARIES
SECTION 2 : CLASSEMENT EN AVARIES COMMUNES
SECTION 3 : CONTRIBUTIONS AUX AVARIES COMMUNES
SECTION 4 : REGLEMENT DES AVARIES COMMUNES
