Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977

Art. 13-1

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Création d'un régime d'assurance vieillesse pour les marins et le personnel navigant aérien

Résumé. Un nouvel article crée un régime d'assurance vieillesse pour les marins et le personnel navigant aérien.

A modifié les dispositions suivantes :

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