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Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009

Article 3

Créé le 26 juillet 2009

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la propriété intellectuelleArt. L331-2 → Version 2Code du travailArt. L1246-1 → Version 3Loi n°75-1278 du 30 décembre 1975Art. 11 → Version 3Loi n°70-601 du 9 juillet 1970Art. 26 → Version 2Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983Art. 36 → Version 7Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983Art. 61 → Version 5Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000Art. 39 → Version 3LOI n°2009-258 du 5 mars 2009Art. 71 → Version 2LOI n°2009-258 du 5 mars 2009Art. 76 → Version 2
- Code de la propriété intellectuelle
Art. L331-2
- Code du travail
Art. L1246-1
- Loi n°75-1278 du 30 décembre 1975
Art. 11
- Loi n°70-601 du 9 juillet 1970
Art. 26
- Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983
Art. 36, Art. 61
- Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000
Art. 39
- LOI n°2009-258 du 5 mars 2009
Art. 71, Art. 76
L'établissement public dénommé Centre national de la cinématographie prend la dénomination de Centre national du cinéma et de l'image animée. La référence, dans des dispositions de nature législative, au Centre national de la cinématographie est remplacée par la référence au Centre national du cinéma et de l'image animée.

Les références contenues dans des dispositions de nature législative au directeur général du Centre national de la cinématographie sont remplacées par la référence au président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

Les références contenues dans des dispositions de nature législative au visa d'exploitation sont remplacées par la référence au visa d'exploitation cinématographique.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2009

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la propriété intellectuelle
Art. L331-2
- Code du travail
Art. L1246-1
- Loi n°75-1278 du 30 décembre 1975
Art. 11
- Loi n°70-601 du 9 juillet 1970
Art. 26
- Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983
Art. 36, Art. 61
- Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000
Art. 39
- LOI n°2009-258 du 5 mars 2009
Art. 71, Art. 76
L'établissement public dénommé Centre national de la cinématographie prend la dénomination de Centre national du cinéma et de l'image animée. La référence, dans des dispositions de nature législative, au Centre national de la cinématographie est remplacée par la référence au Centre national du cinéma et de l'image animée.

Les références contenues dans des dispositions de nature législative au directeur général du Centre national de la cinématographie sont remplacées par la référence au président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

Les références contenues dans des dispositions de nature législative au visa d'exploitation sont remplacées par la référence au visa d'exploitation cinématographique.