Créé le 14 décembre 2000 · En vigueur depuis le 26 juillet 2009
En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2009
Modifié parOrdonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009art. 3 (V)
Les oeuvres cinématographiques qui présentent un intérêt culturel pour les départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent bénéficier d'une aide sélective spécifique. Les modalités de cette aide, gérée par le Centre national du cinéma et de l'image animée en concertation avec l'Etat, sont déterminées par voie réglementaire.
En vigueur du mardi 22 juillet 2003 au samedi 25 juillet 2009
Les oeuvres cinématographiques qui présentent un intérêt culturel pourles départements d'outre-mer etSaint-Pierre-et-Miquelon peuvent bénéficier d'une aide sélective spécifique. Les modalités de cette aide, gérée par le Centre national de la cinématographie en concertation avec l'Etat, sont déterminées par voie réglementaire.
En vigueur du jeudi 14 décembre 2000 au lundi 21 juillet 2003
Les oeuvres cinématographiques peuvent bénéficier d'une aide sélective spécifique si elles sont tournées en tout ou en partie dans les départements d'outre-mer ou à Saint-Pierre-et-Miquelon. Les modalités de cette aide, gérée par le Centre national de la cinématographie en concertation avec l'Etat, sont déterminées par voie réglementaire.