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Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009

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CHAPITRE VII

DISPOSITIONS FINALES

31 — 32

JORF n°0019 du 23 janvier 2009

CHAPITRE VI : DISPOSITION RELATIVE AU STOCKAGE DE L'INFORMATION REGLEMENTEE

Article 30

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L451-1-6 > >

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