A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004Art. 9 → Version 4
- Ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004Art. 9
1 version
1 modifié
Section suivante
Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009
CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. L1414-10 → Version 4
- Code général des collectivités territorialesArt. L1414-10
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005Art. 24 → Version 1Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005Art. 33 → Version 1
- Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005Art. 24, Art. 33
A abrogé les dispositions suivantes :
Loi n°91-3 du 3 janvier 1991Art. 11-1 → Version 2Loi n°91-3 du 3 janvier 1991Art. 11-2 → Version 3
- Loi n°91-3 du 3 janvier 1991Art. 11-1, Art. 11-2
1 version
4 abrogés
Créé le 9 mai 2009
Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux contrats pour lesquels une consultation est engagée à partir du 1er décembre 2009.
1 version
Créé le 9 mai 2009
Le Premier ministre, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le samedi 9 mai 2009
CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26