Ordonnance n° 2009-394 du 9 avril 2009

Article 2

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Article 2

Les dispositions des articles L. 214-19, L. 214-30 et L. 214-35 du même code dans leur rédaction issue de l'ordonnance du 23 octobre 2008 susvisée sont immédiatement applicables aux organismes constitués à la date de publication des décrets rendant applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les décrets prévus respectivement par ces dispositions.

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En vigueur depuis le 11 avril 2009

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Application immédiate de règles financières dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Certaines règles sur les placements collectifs s'appliquent immédiatement aux organismes existants en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna.

Les dispositions des articles L. 214-19, L. 214-30 et L. 214-35 du même code dans leur rédaction issue de l'ordonnance du 23 octobre 2008 susvisée sont immédiatement applicables aux organismes constitués à la date de publication des décrets rendant applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les décrets prévus respectivement par ces dispositions.

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En vigueur depuis le samedi 11 avril 2009

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