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Ordonnance n° 2009-105 du 30 janvier 2009

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CHAPITRE II

Ordonnance n° 2009-105 du 30 janvier 2009

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RACHATS D'ACTIONS ET MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. L225-209-1 → Version 2
- Code de commerce.
Art. L225-209-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. L225-209 → Version 5
- Code de commerce.
Art. L225-209

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. L225-210 → Version 2
- Code de commerce.
Art. L225-210

1 version

5 modifiés

En vigueur depuis le dimanche 1 février 2009

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RACHATS D'ACTIONS ET MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE
Article 1